Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eau
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- Dossier n° 672 (2016-2017) 1
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- 16/11/2016
Proposition de décret de JEHOLET Pierre-Yves, CRUCKE Jean-Luc, DE BUE Valérie, DODRIMONT Philippe, LECERF Patrick, MAROY Olivier
- 23/11/2016
Prise en considération
- 23/11/2016
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports
- 19/12/2016
Report de l'examen de la proposition de décret
CRIC 67 (2016-2017) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/02/2017
Transfert en Commission de l'économie et de l'innovation
- 02/05/2017
Désignation de Mme Stommen comme rapporteuse de SIMONET Marie-Dominique
CRIC 163 (2016-2017) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 02/05/2017
Exposé de M. Jeholet, coauteur de la proposition de décret de JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 163 (2016-2017) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 02/05/2017
Discussion générale de FONTAINE Eddy, SIMONET Marie-Dominique, SAMPAOLI Vincent, HENRY Philippe, MARCOURT Jean-Claude, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 163 (2016-2017) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/09/2017
Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation