Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC)
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- Dossier n° 683 (2016-2017) 1
28 document(s) trouvé(s).
- 01/12/2016
Proposition de résolution de COLLIGNON Christophe, KAPOMPOLE Joëlle, DUPONT Jean-Marc, ZRIHEN Olga
- 07/12/2016
Prise en considération
- 07/12/2016
Envoi en Commission du budget et de la fonction publique
- 16/01/2017
Désignation de Mme Poulin en qualité de rapporteuse de KAPOMPOLE Joëlle
- 16/01/2017
Exposé de M. Dupont, coauteur de la proposition de résolution de DUPONT Jean-Marc
- 16/01/2017
Discussion générale de CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe, LACROIX Christophe
CRIC 78 (2016-2017) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2017
Dépôt d'amendements (Doc. 683 (2016-2017) - N° 2)
CRIC 78 (2016-2017) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2017
Amendement n° 1 au point 1 de la demande au Gouvernement wallon de FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe
RES 683 n2 (2016-2017) (PDF) (page 2)
- 16/01/2017
Amendement n° 2 au point 1 de la demande au Gouvernement wallon de FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe
RES 683 n2 (2016-2017) (PDF) (page 2)
- 16/01/2017
Amendement n° 3 au point 2 de la demande au Gouvernement wallon de FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe
RES 683 n2 (2016-2017) (PDF) (page 2)
- 16/01/2017
Amendement n° 4 au point 3 de la demande au Gouvernement wallon de FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe
RES 683 n2 (2016-2017) (PDF) (page 2)
- 16/01/2017
Examen des amendements de FOURNY Dimitri, CRUCKE Jean-Luc
CRIC 78 (2016-2017) (PDF) (page 22)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2017
Adoption des amendements 1 à 4 (Doc 683 (2016-2017) - N° 2) par 8 voix contre 4
CRIC 78 (2016-2017) (PDF) (page 23)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2017
Adoption de l'ensemble de la proposition de résolution telle qu'amendée en commission
CRIC 78 (2016-2017) (PDF) (page 23)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2017
Confiance accordée au président et à la rapporteuse
CRIC 78 (2016-2017) (PDF) (page 23)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2017
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de POULIN Christine
- 08/03/2017
Dépôt d'une motion de procédure par M. Collignon d'une demande d'ajournement de l'examen de la proposition de résolution en application de l'article 89.1, 7° du règlement de COLLIGNON Christophe, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, JEHOLET Pierre-Yves
- 08/03/2017
Vote par assis et levé
- 08/03/2017
Ajournement de l'examen de la proposition de résolution
- 22/03/2017
Discussion générale. Mme Poulin s'en réfère à son rapport écrit de COLLIGNON Christophe, CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane
- 22/03/2017
Discussion générale (suite et fin) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie + répliques de LACROIX Christophe, COLLIGNON Christophe, CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane
- 22/03/2017
Dépôt d'un amendement après approbation du rapport (Doc. 683 (2016-2017) N° 4) par MM. Hazée et Henry
- 22/03/2017
Amendement au point 3 de la demande au Gouvernement wallon proposé après approbation du rapport de HAZEE Stéphane, HENRY Philippe
- 22/03/2017
Vote nominatif sur l'amendement proposé après approbation du rapport (Doc. 683 (2016-2017)N° 4) par MM. Hazée et Henry
- 22/03/2017
Rejet de l'amendement proposé après approbation du rapport
- 22/03/2017
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
- 22/03/2017
Adoption de la proposition de résolution
- 22/03/2017
Texte adopté en séance plénière