Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 789 (2016-2017) 1
32 document(s) trouvé(s).
- 02/05/2017
Proposition de décret de DODRIMONT Philippe
- 03/05/2017
Dépôt
- 03/05/2017
Prise en considération
- 03/05/2017
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports
- 03/05/2017
Demande d'urgence relative à l'examen de la proposition de décret
- 03/05/2017
Vote par assis et levé, conformément à l'article 89.2 du règlement, pour vérifier si la demande d'urgence est appuyée par 10 députés au moins de ANTOINE André, JEHOLET Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane
- 03/05/2017
La demande d'urgence est appuyée
- 03/05/2017
La proposition de décret sera présentée le 5 mai 2017. M. André Antoine, Président, sollicite un avis en urgence du Conseil d'Etat
- 05/05/2017
Désignation de M. Arens comme rapporteur
CRIC 172 (2016-2017) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/05/2017
Organisation d'auditions du Collège du procureur et de la DGO4 le 15 mai 2017 de DODRIMONT Philippe, WAROUX Véronique, STOFFELS Edmund, DI ANTONIO Carlo, GERADON Déborah, HENRY Philippe
CRIC 172 (2016-2017) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 10/05/2017
Avis du Conseil d'Etat
- 17/05/2017
Demande d'avis du Conseil d'Etat en application de l'article 109 du règlement
- 18/05/2017
Organisation des travaux de la commission de ce jour de GERADON Déborah, DODRIMONT Philippe, HENRY Philippe, DI ANTONIO Carlo, STOFFELS Edmund, WAROUX Véronique, DE BUE Valérie
CRIC 185 (2016-2017) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/05/2017
Exposé de M. Dodrimont, auteur de la proposition de décret de DODRIMONT Philippe
CRIC 185 (2016-2017) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/05/2017
Discussion générale de DI ANTONIO Carlo, DODRIMONT Philippe, STOFFELS Edmund, HENRY Philippe
CRIC 185 (2016-2017) (PDF) (page 33)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/06/2017
Avis du Conseil d'État
- 26/10/2017
Discussion générale (suite) de DODRIMONT Philippe, DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe, DI ANTONIO Carlo
- 26/10/2017
Discussion générale (suite) de DODRIMONT Philippe, WAHL Jean-Paul, HENRY Philippe, DERMAGNE Pierre-Yves, DI ANTONIO Carlo
CRIC 28 (2017-2018) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/10/2017
Adoption de l'article unique
CRIC 28 (2017-2018) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/10/2017
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret
CRIC 28 (2017-2018) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/10/2017
Adoption de la proposition de décret en commission
CRIC 28 (2017-2018) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/10/2017
Confiance accordée à la présidente et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport
CRIC 28 (2017-2018) (PDF) (page 22)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/10/2017
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics de ARENS Josy, LECERF Patrick
- 16/11/2017
Demande d'urgence relative au renvoi de la proposition de décret en commission de HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, WAHL Jean-Paul, DERMAGNE Pierre-Yves, DAELE Matthieu
- 16/11/2017
Vote par assis et levé sur la demande de renvoi en commission sous bénéfice de l'urgence. La demande est rejetée
- 16/11/2017
Discussion générale. MM. Arens et Lecerf s'en réfèrent à leur rapport écrit de DODRIMONT Philippe, DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, DAELE Matthieu
- 16/11/2017
Discussion générale (suite et fin) : réponse de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings + répliques de DI ANTONIO Carlo, DODRIMONT Philippe, DAELE Matthieu
- 16/11/2017
Adoption de l'article unique
- 16/11/2017
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de décret
- 16/11/2017
Adoption de la proposition de décret
- 16/11/2017
Texte adopté en séance plénière
- 16/11/2017
Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial