Modification de l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 807 (2016-2017) 1
21 document(s) trouvé(s).
- 16/05/2017
Proposition de décret de WAHL Jean-Paul, FOURNY Dimitri, MOUYARD Gilles, SALVI Véronique, COLLIGNON Christophe
- 17/05/2017
Dépôt
- 17/05/2017
Prise en considération
- 17/05/2017
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
- 30/05/2017
L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure
CRIC 194 (2016-2017) (PDF) (page 28)
- 13/06/2017
Amendement visant à remplacer l'article 1er de WAHL Jean-Paul, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe
- 13/06/2017
Désignation de M. Arens comme rapporteur de WAHL Jean-Paul
CRIC 205 (2016-2017) (PDF) (page 33)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/06/2017
Exposé de M. Wahl, coauteur de la proposition de décret de WAHL Jean-Paul
CRIC 205 (2016-2017) (PDF) (page 33)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/06/2017
Discussion générale de HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri
CRIC 205 (2016-2017) (PDF) (page 33)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/06/2017
Vote sur l'amendement à l'article 1er (Doc. 807 (2016-2017) N° 2) déposé par MM. Wahl, Fourny et Collignon. Adoption de l'amendement
CRIC 205 (2016-2017) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/06/2017
Adoption de l'article 2
CRIC 205 (2016-2017) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/06/2017
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret
CRIC 205 (2016-2017) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/06/2017
Adoption de la proposition de décret telle qu'amendée en commission
CRIC 205 (2016-2017) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/06/2017
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 205 (2016-2017) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/06/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de ARENS Josy
- 28/06/2017
Discussion générale : M. Arens s'en réfère à son rapport écrit de WAHL Jean-Paul, FOURNY Dimitri, RYCKMANS Hélène, COLLIGNON Christophe
- 28/06/2017
Adoption des articles 1 et 2
- 28/06/2017
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de décret
- 28/06/2017
Adoption de la proposition de décret
- 28/06/2017
Texte adopté en séance plénière
- 28/06/2017
Décret visant à modifier l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation