Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision)
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 864 (2016-2017) 1
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- 10/07/2017
Proposition de décret de COLLIGNON Christophe, DUPONT Jean-Marc, MORREALE Christie, LEFEBVRE Bruno, PECRIAUX Sophie, LEGASSE Dimitri
- 12/07/2017
Dépôt
- 12/07/2017
Demande d'urgence relative à l'examen de la proposition de décret
- 12/07/2017
Vote par assis et levé, conformément à l'article 89.1 du règlement, pour vérifier si la demande est appuyée par 10 députés au moins. La demande est appuyée
- 12/07/2007
Prise en considération
- 12/07/2017
Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie
CRI 25 (2016-2017) (PDF) (page 5)
- 12/07/2017
Débat sur l'urgence de la proposition de décret de COLLIGNON Christophe, JEHOLET Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri
- 12/07/2017
Rappel au règlement de ANTOINE André, HAZEE Stéphane, COLLIGNON Christophe
- 12/07/2017
Débat sur la demande d'urgence (suite) de PUGET André-Pierre, GILLOT Frédéric
- 12/07/2017
Vote nominatif sur la demande d'urgence relative à l'examen de la proposition de décret
- 12/07/2017
Rejet de la demande d'urgence
- 11/12/2017
Exposé de M. Dupont, coauteur de la proposition de décret de DUPONT Jean-Marc
- 11/12/2017
Lecture d'un avis déposé par un citoyen en application de l'article 129 du règlement de DUPONT Jean-Marc
- 11/12/2017
Organisation des travaux concernant les dépôts d'avis citoyens de DESTREBECQ Olivier
- 11/12/2017
Discussion générale de DERMAGNE Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, KNAEPEN Philippe, KAPOMPOLE Joëlle, FURLAN Paul
- 11/12/2017
Discussion générale (suite) : réponse de M. Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports de CRUCKE Jean-Luc, DERMAGNE Pierre-Yves, FURLAN Paul, HAZEE Stéphane, KAPOMPOLE Joëlle
CRIC 52 (2017-2018) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/12/2017
Discussion générale (suite et fin) : répliques de HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, KNAEPEN Philippe, KAPOMPOLE Joëlle, FURLAN Paul, CRUCKE Jean-Luc, DERMAGNE Pierre-Yves, DESTREBECQ Olivier
CRIC 52 (2017-2018) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/12/2017
Rejet de l'article 1er
CRIC 52 (2017-2018) (PDF) (page 45)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/12/2017
Rejet de la proposition de décret en commission. Les auteurs souhaitent qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière
CRIC 52 (2017-2018) (PDF) (page 45)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/12/2017
Rapport oral de KNAEPEN Philippe
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 129)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/12/2017
Discussion générale de KAPOMPOLE Joëlle, FOURNY Dimitri, MORREALE Christie, HAZEE Stéphane, KNAEPEN Philippe
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 139)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/12/2017
Discussion générale (suite) : réponse de M. Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports + répliques de CRUCKE Jean-Luc, ZRIHEN Olga, BALTUS-MÖRES Jenny, FOURNY Dimitri, DERMAGNE Pierre-Yves, COLLIGNON Christophe, KAPOMPOLE Joëlle, HAZEE Stéphane, KNAEPEN Philippe
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 148)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/12/2017
Vote nominatif sur l'article 1er de la proposition de décret
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 167)
Enregistrements (MP3/MP4) - 13/12/2017
Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret
CRI 7bis (2017-2018) (PDF) (page 167)
Enregistrements (MP3/MP4)