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Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le lundi 11/12/2017 à 14:00, Salle 6 du Saint Gilles(Maison des Parlementaires)

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Modifications fiscales diverses

Adoption des articles 1 à 8

Reprise. Projet de décret portant diverses modifications fiscales (Doc. 972 (2017-2018) N° 1 ) Proposition de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision, déposée par Messieurs Collignon, Dupont, Madame Morreale, Monsieur Lefebvre, Madame Pécriaux et Monsieur Legasse (Doc. 864 (2016-2017) N° 1) Votes

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