Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
Session : 2017-2018
Année : 2017
Dossier n° 962 (2017-2018) 1
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14/11/2017
Désignation de Mme Tillieux comme rapporteuse de MORREALE Christie
Exposé de Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de GREOLI Alda