Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- Dossier n° 958 (2017-2018) 1
6 document(s) trouvé(s).
- 14/11/2017
Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse de ZRIHEN Olga
- 14/11/2017
Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation de JEHOLET Pierre-Yves
- 14/11/2017
Echange de vues de HAZEE Stéphane, MORREALE Christie, SIMONET Marie-Dominique, JEHOLET Pierre-Yves
- 14/11/2017
Echange de vues de HAZEE Stéphane, MORREALE Christie, SIMONET Marie-Dominique, JEHOLET Pierre-Yves
- 14/11/2017
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 36 (2017-2018) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/11/2017
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation de GAHOUCHI Latifa