Modification de l'article D.VII.26 du Code du Développement territorial
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- Dossier n° 974 (2017-2018) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 12/12/2017
Proposition de décret de FOURNY Dimitri, DODRIMONT Philippe, MOINNET Isabelle, WAHL Jean-Paul
- 13/12/2017
Dépôt
- 13/12/2017
Prise en considération
- 13/12/2017
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
- 26/02/2018
Désignation de M. Culot comme rapporteur de MAROY Olivier
- 26/02/2018
Exposé de M. Fourny, coauteur de la proposition de décret de FOURNY Dimitri
- 26/02/2018
Discussion générale de STOFFELS Edmund, FOURNY Dimitri
- 26/02/2018
Adoption de l'article unique
- 26/02/2018
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret
- 26/02/2018
Adoption de la proposition de décret en commission
- 26/02/2018
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 26/02/2018
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics de CULOT Fabian
- 14/03/2018
Discussion générale. M. Culot s'en réfère à son rapport écrit de DREZE Benoit, DENIS Jean-Pierre, DODRIMONT Philippe, HENRY Philippe, DI ANTONIO Carlo
- 14/03/2018
Adoption de l'article unique
- 14/03/2018
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de décret
CRI 12 (2017-2018) (PDF) (page 102)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/03/2018
Adoption de la proposition de décret
CRI 12 (2017-2018) (PDF) (page 102)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/03/2018
Texte adopté en séance plénière
- 14/03/2018
Décret modifiant l’article D.VII.26 du Code du Développement territorial