Les zones d'ombre relatives à l'accès à la future assurance autonomie
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- Dossier n° 980 (2017-2018) 1
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- 14/12/2017
Projet de motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Bonni à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de MAROY Olivier, WAROUX Véronique
- 10/01/2018
Vote nominatif de PREVOT Patrick
- 10/01/2018
Adoption du projet de motion
- 10/01/2018
Texte adopté en séance plénière