Modification de l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 1098 (2017-2018) 1
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- 25/04/2018
Proposition de décret de ANTOINE André
- 25/04/2018
Dépôt
- 25/04/2018
Prise en considération
- 25/04/2018
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
- 25/04/2018
Demande d'urgence relative à l'examen de la proposition de décret de DERMAGNE Pierre-Yves, HAZEE Stéphane, ANTOINE André, WAHL Jean-Paul
- 25/04/2018
Vote par assis et levé sur la demande d'urgence
- 25/04/2018
Adoption de l'urgence. Examen de la proposition de décret en commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives, à l'issue des questions d'actualités de ce jour
- 25/04/2018
Organisation des travaux : l'opposition assure le quorum de MOUYARD Gilles, COLLIGNON Christophe
CRIC 131 (2017-2018) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/04/2018
Désignation de M. Baurain comme rapporteur de FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe
CRIC 131 (2017-2018) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/04/2018
Discussion générale de COLLIGNON Christophe
CRIC 131 (2017-2018) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/04/2018
Exposé de M. Antoine, auteur de la proposition de décret de ANTOINE André
CRIC 131 (2017-2018) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/04/2018
Adoption de l'article unique
CRIC 131 (2017-2018) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/04/2018
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret
CRIC 131 (2017-2018) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/04/2018
Adoption de la proposition de décret en commission
CRIC 131 (2017-2018) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/04/2018
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 131 (2017-2018) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/04/2018
Texte adopté en commission
- 25/04/2018
Rapport oral de BAURAIN Pascal
CRI 14 (2017-2018) (PDF) (page 121)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/04/2018
Adoption de l'article unique
CRI 14 (2017-2018) (PDF) (page 121)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/04/2018
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de décret
CRI 14 (2017-2018) (PDF) (page 123)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/04/2018
Adoption de la proposition de décret
CRI 14 (2017-2018) (PDF) (page 123)
Enregistrements (MP3/MP4) - 25/04/2018
Texte adopté en séance plénière
- 25/04/2018
Décret modifiant l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales