Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 1140 (2017-2018) 1
19 document(s) trouvé(s).
- 03/07/2018
Proposition de décret de VIENNE Christiane, DUPONT Jean-Marc, KAPOMPOLE Joëlle, STOFFELS Edmund
- 04/07/2018
Dépôt
- 04/07/2018
Prise en considération
- 04/07/2018
Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat
- 16/07/2018
L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure de KAPOMPOLE Joëlle
CRIC 192 (2017-2018) (PDF) (page 38)
Enregistrements (MP3/MP4) - 17/09/2018
Désignation de M. Knaepen comme rapporteur
- 17/09/2018
Exposé de Mme Kapompole, coauteure de la proposition de décret de KAPOMPOLE Joëlle
- 17/09/2018
Discussion générale de FOURNY Dimitri, BALTUS-MÖRES Jenny, CRUCKE Jean-Luc, KAPOMPOLE Joëlle
- 01/10/2018
Amendement n° 1 à l'article unique de KAPOMPOLE Joëlle
DECRET 1140 n2 (2017-2018) (PDF) (page 2)
- 01/10/2018
Amendement n° 2 à l'article unique de KAPOMPOLE Joëlle
DECRET 1140 n2 (2017-2018) (PDF) (page 2)
- 01/10/2018
Discussion générale (suite) de KAPOMPOLE Joëlle, BALTUS-MÖRES Jenny, FOURNY Dimitri
- 01/10/2018
Discussion générale (suite et fin) : réponse de M. Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports + répliques de CRUCKE Jean-Luc, KAPOMPOLE Joëlle
- 01/10/2018
Rejet des amendements n° 1 et 2 à l'article unique (Doc. 1140 (2017-2018) N° 2) et rejet de l'article unique
- 01/10/2018
Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret. Elle sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière
- 01/10/2018
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 01/10/2018
Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat de KNAEPEN Philippe
- 17/10/2018
Discussion générale. M. Knaepen s'en réfère à son rapport écrit de KAPOMPOLE Joëlle, BALTUS-MÖRES Jenny, HENRY Philippe, FOURNY Dimitri, CRUCKE Jean-Luc
- 17/10/2018
Vote nominatif sur l'article unique de la proposition de décret
- 17/10/2018
Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret