Modification de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 1160 (2017-2018) 1
20 document(s) trouvé(s).
- 03/09/2018
Proposition de décret de RYCKMANS Hélène
- 22/11/2018
Proposition de décret - Addendum de HENRY Philippe
- 05/09/2018
Dépôt
- 05/09/2018
Prise en considération
- 05/09/2018
Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
- 28/01/2019
Désignation de M. Dequesnes comme rapporteur
CRIC 70 (2018-2019) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/01/2019
Exposé de Mme Ryckmans, coauteure de la proposition de décret de RYCKMANS Hélène
CRIC 70 (2018-2019) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/01/2019
Discussion générale de ARENS Josy, DESQUESNES François, GARDIER Charles, PREVOT Patrick, COLLIN René, RYCKMANS Hélène
CRIC 70 (2018-2019) (PDF) (page 32)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/01/2019
Amendement visant à modifier l'article unique de la proposition de décret de DESQUESNES François, PREVOT Patrick, RYCKMANS Hélène, GARDIER Charles
- 28/01/2019
Adoption de l'amendement (Doc. 1160 (2017-2019) N° 2) et de l'article unique tel qu'amendé
CRIC 70 (2018-2019) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/01/2019
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret telle qu'amendée
CRIC 70 (2018-2019) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/01/2019
Adoption de la proposition de décret telle qu'amendée en commission
CRIC 70 (2018-2019) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/01/2019
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 70 (2018-2019) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/01/2019
Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine de DESQUESNES François
- 13/02/2019
Discussion générale. M. Desquesnes s'en réfère à son rapport écrit de RYCKMANS Hélène, BALTUS-MÖRES Jenny, COLLIGNON Christophe, DESQUESNES François
- 13/02/2019
Adoption de l'article unique
- 13/02/2019
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de décret
- 13/02/2019
Adoption de la proposition de décret
- 13/02/2019
Texte adopté en séance plénière
- 13/02/2019
Décret modifiant l’article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d’interdire le survol des réserves naturelles avec un drone