Modification du livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1165 (2018-2019) 1
19 document(s) trouvé(s).
- 07/09/2018
Projet de décret de BORSUS Willy, GREOLI Alda
- 19/09/2018
Dépôt
- 19/09/2018
Envoi en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique
- 02/10/2018
Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse
- 02/10/2018
Exposé de Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de GREOLI Alda
- 02/10/2018
Discussion générale de TILLIEUX Eliane, NICAISE Marie-Françoise, SALVI Véronique, WARZEE-CAVERENNE Valérie, LECOMTE Carine
- 02/10/2018
Discussion générale (suite et fin) : réponse de Mme la Ministre Greoli + répliques de GREOLI Alda, LECOMTE Carine, WARZEE-CAVERENNE Valérie, TILLIEUX Eliane
- 02/10/2018
Amendement à l'article 3 de TILLIEUX Eliane, LEFEBVRE Bruno
- 02/10/2018
Adoption des articles 1 et 2 - Adoption de l'amendement à l'article 3 (Doc. 1165 (2018-2019) N° 2) et de l'article 3 tel qu'amendé - Adoption des articles 4 à 34 de TILLIEUX Eliane, DAELE Matthieu, GREOLI Alda, LECOMTE Carine
CRIC 12 (2018-2019) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 02/10/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 12 (2018-2019) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 02/10/2018
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 12 (2018-2019) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 02/10/2018
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 12 (2018-2019) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 02/10/2018
Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique de VANDORPE Mathilde
- 07/11/2018
Discussion générale. Mme Vandorpe s'en réfère à son rapport écrit de TILLIEUX Eliane, NICAISE Marie-Françoise, DAELE Matthieu, SALVI Véronique, GREOLI Alda
- 07/11/2018
Adoption des articles 1 à 34
- 07/11/2018
Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir les suffrages des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Môres et M. Stoffels
- 07/11/2018
Adoption du projet de décret
- 07/11/2018
Texte adopté en séance plénière
- 07/11/2018
Décret modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère