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Séance plénière

Le mercredi 07/11/2018 à 14:00, Salle des séances plénières

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Modification du livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère

Discussion générale. Mme Vandorpe s'en réfère à son rapport écrit

Projet de décret modifant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère (Doc. 1165 (2018-2019) N° 1 à 3). Discussion générale

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