Organismes assureurs et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1188 (2018-2019) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 05/10/2018
Projet de décret de BORSUS Willy, GREOLI Alda
- 16/10/2018
Amendement n° 1 à l'article 6 de VANDORPE Mathilde, DURENNE Véronique
- 16/10/2018
Amendement n° 2 à l'article 36 de VANDORPE Mathilde, DURENNE Véronique
- 16/10/2018
Désignation de Mme Lecomte comme rapporteuse
- 16/10/2018
Exposé de Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de GREOLI Alda
- 16/10/2018
Discussion générale de TILLIEUX Eliane, DURENNE Véronique, SALVI Véronique, GREOLI Alda, VANDORPE Mathilde
- 16/10/2018
Adoption des articles 1 à 5. Adoption de l'amendement n° 1 à l'article 6 (Doc. 1188 (2018-2019) N° 2) et de l'article 6 tel qu'amendé
- 16/10/2018
Adoption des articles 12 à 35. Adoption de l'amendement n° 2 à l'article 36 (doc. 1188 (2018-2019) N° 2) et de l'article 36 tel qu'amendé. Adoption des articles 37 et 38 de TILLIEUX Eliane, GREOLI Alda
CRIC 16 (2018-2019) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/10/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret tel qu'amendé
CRIC 16 (2018-2019) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/10/2018
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 16 (2018-2019) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/10/2018
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 16 (2018-2019) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/10/2018
Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique de LECOMTE Carine
- 07/11/2018
Discussion générale. Mme Lecomte s'en réfère à son rapport écrit de DURENNE Véronique, TILLIEUX Eliane, SALVI Véronique, GREOLI Alda
- 07/11/2018
Adoption des articles 1 à 38
- 07/11/2018
Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir les suffrages des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels
- 07/11/2018
Adoption du projet de décret
- 07/11/2018
Texte adopté en séance plénière
- 07/11/2018
Décret relatif aux organismes assureurs portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé