Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorial
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1219 (2018-2019) 1
24 document(s) trouvé(s).
- 12/11/2018
Projet de décret de BORSUS Willy, DE BUE Valérie
- 21/11/2018
Dépôt
- 21/11/2018
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
- 04/12/2018
Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur de MAROY Olivier
- 04/12/2018
Exposé de Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de DE BUE Valérie
- 04/12/2018
Discussion générale de DESTREBECQ Olivier, COLLIGNON Christophe, MOUCHERON Savine, HENRY Philippe
- 04/12/2018
Réponse de Mme la Ministre De Bue + répliques de DE BUE Valérie, HENRY Philippe
CRIC 44 (2018-2019) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2018
Amendement à l'article 6 de DESTREBECQ Olivier, MOUCHERON Savine
- 04/12/2018
Amendement n° 1 à l'article 6 de COLLIGNON Christophe, LUPERTO Jean-Charles, POULIN Christine
- 04/12/2018
Amendement n° 2 à l'article 8 de COLLIGNON Christophe, LUPERTO Jean-Charles, POULIN Christine
- 04/12/2018
Amendement n° 3 à l'article 13 de COLLIGNON Christophe, LUPERTO Jean-Charles, POULIN Christine
- 04/12/2018
Adoption des articles 1 à 5 - Rejet de l'amendement n° 1 à l'article 6 (Doc. 1219 (2018-2019) N° 3) - Adoption de l'amendement à l'article 6 (Doc. 1219 (2018-2019) N° 2) et de l'article 6 tel qu'amendé de HENRY Philippe, DE BUE Valérie, COLLIGNON Christophe
CRIC 44 (2018-2019) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2018
Adoption de l'article 7 - Rejet de l'amendement n° 2 (Doc. 1219 (2018-2019) N° 3) visant à remplacer l'article 8. Adoption de l'article 8 de COLLIGNON Christophe, DE BUE Valérie
CRIC 44 (2018-2019) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2018
Adoption des articles 9 à 12 - Rejet de l'amendement n° 3 à l'article 13 (Doc. 1219 (2017-2019) N° 3). Adoption de l'article 13 à 29 de COLLIGNON Christophe, DE BUE Valérie
CRIC 44 (2018-2019) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret tel qu'amendé
CRIC 44 (2018-2019) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2018
Adoption du projet de décret tel qu'amendé en commission
CRIC 44 (2018-2019) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2018
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 44 (2018-2019) (PDF) (page 18)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/12/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de DESTREBECQ Olivier
- 19/12/2018
Discussion générale. M. Destrebecq s'en réfère à son rapport écrit de ZRIHEN Olga, DESTREBECQ Olivier, HENRY Philippe, FOURNY Dimitri, DE BUE Valérie
- 19/12/2018
Adoption des articles 1 à 29
- 19/12/2018
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 19/12/2018
Adoption du projet de décret
- 19/12/2018
Texte adopté en séance plénière
- 19/12/2018
Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial