Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1224 (2018-2019) 1
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- 28/11/2018
Proposition de résolution de PREVOT Patrick, MORREALE Christie, STOFFELS Edmund, KAPOMPOLE Joëlle, LENZINI Mauro, POULIN Christine
- 29/11/2018
Dépôt
- 29/11/2018
Prise en considération
- 29/11/2018
Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
- 18/12/2018
Désignation de Mme Galant comme rapporteuse de MAROY Olivier
- 18/12/2018
Exposé de M. Patrick Prévot, coauteur de la proposition de résolution de PREVOT Patrick
- 18/12/2018
Discussion générale de CULOT Fabian, PREVOT Patrick, HAZEE Stéphane, FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund
CRIC 56 (2018-2019) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/12/2018
Discussion générale (suite) : réponse de Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de DE BUE Valérie
CRIC 56 (2018-2019) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/12/2018
Discussion générale (suite) : répliques de PREVOT Patrick, DE BUE Valérie, CULOT Fabian, HAZEE Stéphane, STOFFELS Edmund, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe
CRIC 56 (2018-2019) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/12/2018
Désignation de Mme Moucheron comme corapporteuse + suite de la discussion générale de PREVOT Patrick, WAHL Jean-Paul
CRIC 56 (2018-2019) (PDF) (page 29)
Enregistrements (MP3/MP4) - 18/12/2018
Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de PREVOT Patrick, WAHL Jean-Paul, FOURNY Dimitri, HAZEE Stéphane, DE BUE Valérie
CRIC 56 (2018-2019) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4)