Modification de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- Dossier n° 1227 (2018-2019) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 14/01/2019
Proposition de résolution de PUGET André-Pierre
- 16/01/2019
Dépôt
- 16/01/2019
Prise en considération
- 16/01/2019
Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics
- 28/01/2019
Amendement n° 1 visant à modifier l'intitulé de la proposition de résolution de PUGET André-Pierre
- 28/01/2019
Amendement n° 2 de PUGET André-Pierre
- 28/01/2019
Désignation de Mme Waroux comme rapporteuse
CRIC 68 (2018-2019) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/01/2019
Exposé de M. Puget, auteur de la proposition de résolution
CRIC 68 (2018-2019) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/01/2019
Discussion générale de CULOT Fabian, WAROUX Véronique, DI ANTONIO Carlo, PUGET André-Pierre
CRIC 68 (2018-2019) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/01/2019
Adoption des amendements n° 1 et 2 (Doc. 1227 (2018-2019) N° 2) de PUGET André-Pierre
CRIC 68 (2018-2019) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/01/2019
Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution telle qu'amendée
CRIC 68 (2018-2019) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/01/2019
Adoption de la proposition de résolution telle qu'amendée en commission
CRIC 68 (2018-2019) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/01/2019
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 68 (2018-2019) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/01/2019
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics de WAROUX Véronique
- 13/02/2019
Discussion générale. Mme Waroux s'en réfère à son rapport écrit de PUGET André-Pierre, RYCKMANS Hélène
- 13/02/2019
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution
- 13/02/2019
Adoption de la proposition de résolution
- 13/02/2019
Texte adopté en séance plénière