Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- Dossier n° 51 (2019-2020) 1
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- 21/10/2019
Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine de AHALLOUCH Fatima
- 21/10/2019
Désignation de Mme Ahallouch en qualité de Rapporteuse
- 21/10/2019
Exposé de Mme De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
- 21/10/2019
Echange de vues de GROVONIUS Gwenaëlle, BERNARD Alice, DE BUE Valérie
- 21/10/2019
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport