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Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 21/10/2019 à 14:30, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles

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Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine

Désignation de Mme Ahallouch en qualité de Rapporteuse

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public

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