Assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l'organe interrégional pour les prestations familiales
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- Dossier n° 92 (2019-2020) 1
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- 24/12/2019
Projet de décret de DI RUPO Elio, DE BUE Valérie
- 08/01/2020
Dépôt
- 08/01/2020
Envoi en Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine
- 20/01/2020
Désignation de Mme Sobry en qualité de rapporteuse de DURENNE Véronique
- 20/01/2020
Exposé de Mme la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière de DE BUE Valérie
- 20/01/2020
Discussion générale de AHALLOUCH Fatima, DE BUE Valérie, BERNARD Alice, GOFFINET Anne-Catherine, DURENNE Véronique, DI MATTIA Michel
- 20/01/2020
Adoption des articles 1er à 3
- 20/01/2020
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 68 (2019-2020) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/01/2020
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 68 (2019-2020) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/01/2020
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 68 (2019-2020) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/01/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine de SOBRY Rachel
DECRET 92 n2 (2019-2020) (PDF) (page 10)
- 05/02/2020
Discussion générale, Mme Sobry s'en réfère à son rapport écrit de BERNARD Alice, DURENNE Véronique, GOFFINET Anne-Catherine, DE BUE Valérie
- 05/02/2020
Adoption des articles 1 à 3
- 05/02/2020
Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir les suffrages des parlementaires germanophones, Mmes Kelleter et Mauel
- 05/02/2020
Adoption du projet de décret
- 05/02/2020
Texte adopté en séance plénière
- 05/02/2020
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l’organe interrégional pour les prestations familiales