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Modification de l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’UrbanismeAccès au Dossier n° 260 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/1991) à «Proposition de décret» (20/06/1991) |
Monuments, sites et fouillesAccès au Dossier n° 237 (1990-1991) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (16/04/1991) |
Budget administratif du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports pour l'année budgétaire 1991Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Budget administratif» (09/11/1990) à «Arrêté ministériel de réallocation des allocations de base du programme 01 - section 54» (05/02/1991) |
Budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Budget administratif» (09/11/1990) à «Rapports adressés par les Commissions permanentes du Conseil à la Commission du Budget, des Finances et du Transport en application de l'article 50, § 3, du règlement d'ordre intérieur» (28/11/1990) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/1990) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (20/06/1991) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/1990) à «Rapports adressés par les Commissions permanentes du Conseil à la Commission du Budget, des Finances et du Transport en application de l'article 50, § 3, du règlement d'ordre intérieur» (28/11/1990) |
Conclusion de l’interpellation de M. Decléty à M. Anselme, ministre-président de l’Exécutif régional wallon, sur «l’application du Programme Plus»Accès au Dossier n° 172 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple» (30/05/1990) à «Projet de motion pure et simple» (30/05/1990) |
Modification de l’article 75 du Code du LogementAccès au Dossier n° 138 (1989-1990) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/1990) à «Décret portant modification de l’article 75 du Code du Logement» |
Fixation des règles du financement général des communes wallonnesAccès au Dossier n° 105 (1988-1989) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Décret fixant les règles du financement général des communes wallonnes» |
Etablissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l'environnementAccès au Dossier n° 93 (1988-1989) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/04/1989) à «Avis du Conseil d'Etat» (26/11/1990) |