Le Parlement de Wallonie

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Subventionnement des associations et des projets en matière d'environnement Accès au Dossier n° 334 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/03/1995) à «Proposition de décret» (23/03/1995)
Aménagement ou construction des bâtiments devant accueillir le Parlement wallon Accès au Dossier n° 324 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de résolution» (08/03/1995) à «Projet de résolution» (08/03/1995)
Création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes à finances obérées et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne Accès au Dossier n° 315 (1994-1995) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1995) à «Décret portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes à finances obérées et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne.»
Installation du Conseil régional wallon sur le site du Grognon Accès au Dossier n° 313 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (13/02/1995) à «Amendement» (08/03/1995)
Installation du Conseil régional wallon sur le site du Grognon Accès au Dossier n° 312 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (13/02/1995) à «Amendement» (08/03/1995)
La publicité dans l’Administration Accès au Dossier n° 301 (1994-1995) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (30/01/1995) à «Décret relatif à la publicité dans l’Administration»
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, en vue d'y introduire le droit de préemption urbain en faveur des pouvoirs publics Accès au Dossier n° 257 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/1994) à «Proposition de décret» (30/06/1994)
Instauration de la libre consultation des études commanditées par les institutions de la Région wallonne Accès au Dossier n° 249 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/06/1994) à «Proposition de décret» (02/06/1994)
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales Accès au Dossier n° 239 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/1994) à «Proposition de décret» (29/04/1994)
Création et exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 236 (1993-1994) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (13/04/1994) à «Décret relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne»
Modification du décret du Conseil régional wallon du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne. Accès au Dossier n° 200 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/1993) à «Proposition de décret» (20/11/1993)
Abrogation de l'article 188 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. Accès au Dossier n° 186 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret » (21/10/1993) à «Proposition de décret » (21/10/1993)
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. Accès au Dossier n° 185 (1993-1994) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret » (21/10/1993) à «Rapport» (31/05/1994)
Attribution de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 168 (1992-1993) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret II» (22/06/1993) à «Décret II attribuant de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française» (17/07/1993)
Instauration d’une aide complémentaire au profit des communes de la Région wallonne traversées par le passage du TGV Accès au Dossier n° 148 (1992-1993) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/1993) à «Décret instaurant une aide régionale complémentaire au profit des communes de la Région wallonne traversées par le TGV»
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1992) à «Amendements» (15/12/1992)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1992) à «Amendement» (28/04/1992)
Adaptation du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 50 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/1992) à «Proposition de décret» (10/03/1992)
Remise en état des lieux et transaction en cas d’infraction urbanistique Accès au Dossier n° 43 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/1992) à «Proposition de décret» (04/03/1992)
Modification de l’article 35 bis du Code rural Accès au Dossier n° 42 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/1992) à «Proposition de décret» (04/03/1992)
Modification du décret du 5 novembre 1987 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 41 (se1992) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/1992) à «Avis du Conseil d'Etat» (13/10/1992)
L’incinérateur de Wavre Accès au Dossier n° 31 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (18/02/1992) à «Projet de motion motivée» (18/02/1992)
Modification du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils Accès au Dossier n° 10 (se1992) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1992) à «Amendement à l'article 2 proposé après approbation du rapport complémentaire» (28/04/1993)