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Modification de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.

Accès au Dossier n° 485 (1998-1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/1999) à «Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.»

Dépôt en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports, sur l'exposition au bruit des zones B, C et D proches de l'aéroport de Bierset

Accès au Dossier n° 442 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (09/12/1998) à «Projet de motion» (09/12/1998)

Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes.

Accès au Dossier n° 440 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/1998) à «Décret portant modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes.»

Instauration d’une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne

Accès au Dossier n° 415 (1997-1998) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 juin 2000» (16/06/2000)

Modification des restrictions au décollage et à l’atterrissage sur les aéroports

Accès au Dossier n° 403 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (24/02/1999)

Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne.

Accès au Dossier n° 401 (1997-1998) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/1998) à «Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne.»

Réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française.

Accès au Dossier n° 373 (1997-1998) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (30/04/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 10 novembre 1999» (15/11/1999)

Modification du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 340 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1998) à «Proposition de décret» (29/01/1998)

Modification du décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne.

Accès au Dossier n° 223 (1996-1997) 1 comprenant 10 document(s) : de «Propostion de décret» (18/03/1997) à «Décret modifiant le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne.»

Intercommunales wallonnes

Accès au Dossier n° 167 (1995-1996) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/1996) à «Décret relatif aux intercommunales.»

Organisation de l’agrément et du subventionnement des services de santé mentale

Accès au Dossier n° 91 (1995-1996) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/1995) à «Décret organisant l’agrément et le subventionnement des services de santé mentale»

Décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 68 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (23/08/1995) à «Proposition de décret - retrait» (07/11/1995)