Question d'actualité du 16/04/2008 de LANGENDRIES Benoît à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les retards de l'administration du cadastre et son incidence sur les finances communales |
Question d’actualité du 23/03/2005 de LANGENDRIES Benoît à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le délai de traitement des dossiers de permis en matière d'aménagement du territoire |