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La sauvegarde de la cheminée de la Vesdre à Mouscron

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 105 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 22/01/2021
    • de AHALLOUCH Fatima
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Récemment, le Conseil communal de Mouscron a examiné la sauvegarde d'une cheminée industrielle dans le cadre d'un projet immobilier de réaffectation d'un ancien site industriel.

    Il s'agit de la cheminée de la Vesdre, l'une des 3 dernières cheminées industrielles de Mouscron. Le propriétaire privé du site estime le montant des travaux à environ 30 000 euros pour la maintenir dans son entièreté, ce qui représente une somme conséquente. À défaut, cette cheminée sera rabotée de 10 mètres afin de permettre le financement de sa consolidation.

    La ville décide de ne pas intervenir financièrement, car selon le collège, il ne lui est pas permis d'investir de l'argent public pour rénover un patrimoine privé.

    Ce cas particulier vient illustrer les difficultés de terrain quant à la sauvegarde du patrimoine.

    Dans quelle mesure un pouvoir communal peut-il intervenir financièrement pour la sauvegarde d'un bien du patrimoine sur son territoire ?

    Des moyens sont-ils mis à disposition des communes, par exemple sous forme d'un droit de tirage, pour soutenir ce type de sauvegarde ?

    Dans le cas qui nous concerne, la cheminée de la Vesdre, s'agit-il d'un monument classé ?
    Si oui, l'administration de Madame la Ministre a-t-elle été sollicitée pour un soutien financier et quel serait le suivi réservé à cette demande ?
  • Réponse du 12/02/2021
    • de DE BUE Valérie
    Ce bien n’est pas classé comme monument. Il est repris à l’inventaire régional, non pastillé, selon les critères de typologie et d’intégrité ainsi que selon l’intérêt paysager, et est décrit comme suit : « Incluse dans un ensemble d'habitations et de bureaux, l'ancienne cheminée industrielle de la Filature d'Halluin-La Vesdre, active dès 1922, est un des témoins visuels de l'activité économique de Mouscron subsistant dans le tissu urbain ».

    Une demande de permis d’urbanisme portant sur sa démolition a fait l’objet d’un avis « favorable conditionnel » de la Ville de Mouscron. La condition formulée était le maintien de la cheminée tout en la diminuant de 10 mètres, ce qui lui laisse son rôle de signal tout en assurant la sécurité des environs. L’AWaP, interrogée dans ce cadre, a remis un avis favorable en février 2020.

    En ce qui concerne les possibilités d’aides financières, le statut de protection du bien et sa typologie ne lui permettent pas de prétendre à des subventions régionales à la restauration ou à la rénovation du petit patrimoine populaire. Les communes, quant à elles, interviennent à hauteur de 1 % dans le cadre de subvention pour la restauration de monuments classés, conformément aux dispositions du Code du Patrimoine. En ce qui concerne un éventuel soutien de la Ville de Mouscron à un projet de rénovation de la cheminée, il leur revient de se prononcer à cet égard. S’il n’y a aucun obstacle à accorder une subvention pour la préservation ou l’amélioration d’un bien privé, il faut pouvoir justifier que cela corresponde à un intérêt public. En outre, il est opportun d’examiner si l’octroi du soutien implique des contreparties (obligation d’ouverture au public…).