Les régies communales autonomes

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 117 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 08/02/2021

  • de HAZEE Stéphane
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  La législation permet aux communes de créer des régies communales autonomes.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer la liste des régies communales autonomes existant en Wallonie en date du 1er janvier 2021 ?
  
  Pour chacune d'entre elles, peut-il préciser :
  - la commune concernée ;
  - la ou les activités à caractère industriel ou commercial qui figurent dans leur objet, en regard de la nomenclature prévue par la réglementation en application de l'article 1231-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
  - la date de leur création, dans la mesure des informations disponibles ?

• Réponse du 03/03/2021 | Annexe [PDF]

  • de COLLIGNON Christophe
  L’honorable membre trouvera la liste des 102 régies communales autonomes existant en Wallonie en date du 31 janvier 2021 dans le tableau ci-joint.
  
  Ce dernier reprend : le nom de la commune concernée, l’objet social tel qu’il figure dans les statuts et la date de création.