Bouffioulx - Centrale à béton - Non-respect du permis de bâtir.

• Session : 1999-2000
• Année : 2000
• N° : 74 (1999-2000) 1

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• Question écrite du 03/10/2000

  • de DESGAIN Xavier
  • à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
  
  
  
  
  

• Réponse du 26/10/2000

  • de FORET Michel