Le point A9 de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 9 septembre 2021

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 42 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 19/11/2021

  • de BASTIN Christophe
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Quel est le rétroacte du point A9 de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 9 septembre 2021 ?
  
  Pour quelle raison le plafonnement est-il contesté ?
  
  À quelle date la justice rendra-t-elle sa décision ?

• Réponse du 07/12/2021

  • de DI RUPO Elio
  J’invite l’honorable membre à interroger Monsieur le Ministre Jean-Luc Crucke, sa question relevant de ses compétences.