Les conséquences de l’accord du 16 octobre 2000 pour la redevance radio-télévision.

• Session : 2000-2001
• Année : 2000
• N° : 1 (2000-2001) 1

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• Question écrite du 03/11/2000

  • de ANTOINE André
  • à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics
  
  
  
  
  

• Réponse du 17/11/2000

  • de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude