L'analyse juridique concernant les compétences régionales sur le radicalisme

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 192 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 13/06/2022

  • de BASTIN Christophe
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Le 29 juin 2021, Monsieur le Ministre-Président disait en réponse écrite que : « Comme je l'annonçais également dans ma précédente réponse, je dispose de peu d'éléments concluants et satisfaisants concernant la base légale qui permet à la Région wallonne d'agir en matière de lutte contre le radicalisme. À ce stade, je suis en attente d'une analyse juridique d'un cabinet d'avocats spécialisé qui me permettra d'affiner l'analyse politique de la question. ».
  
  A-t-il reçu l'analyse juridique commandée ?
  
  Quelles sont ses conclusions ?
  
  Peut-il la joindre en copie à sa réponse ?

• Réponse du 08/07/2022 | Annexe [PDF]

  • de DI RUPO Elio
  L’analyse juridique que l’honorable membre évoque m’est bien parvenue. Elle conclut que la Région wallonne est bien compétente pour adopter des mesures en matière de lutte contre le radicalisme.
  
  À sa demande, l’analyse est disponible, dans son intégralité, en annexe de la présente.