Urbanisme et aménagement du territoire - Modification des plans de secteur - Calendrier des révisions.

• Session : 2000-2001
• Année : 2000
• N° : 6 (2000-2001) 1

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• Question écrite du 05/12/2000

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
  
  

• Réponse du 11/01/2001

  • de FORET Michel