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Les crédits budgétaires au bénéfice des provinces au sein du budget initial 2024

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 332 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 07/03/2024
    • de BASTIN Christophe
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Dans les programmes du budget initial 2024 qui relèvent de Madame la Ministre, peut-elle identifier sous forme de tableau :
    - l'ensemble des articles de base dont les crédits bénéficient aux provinces ;
    - les crédits engagés ;
    - les crédits liquidés ?
  • Réponse du 28/03/2024 | Annexe [PDF]
    • de TELLIER Céline
    L’honorable membre trouvera en annexe un tableau conformément à sa demande.

    Il est à noter que les montants attribués aux provinces peuvent évoluer en fonction de réallocations ou transfert pour le respect de la codification SEC au fil des semaines en fonction des besoins.