Le suivi de la mise en œuvre du Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) par Madame la Ministre

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 336 (2023-2024) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 07/03/2024

  • de BASTIN Christophe
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Madame la Ministre est notamment concernée par la mise en œuvre de la mesure n° 565 du PACE 2030.
  
  Pour chacune des mesures, peut-elle indiquer sous forme de tableau :
  - le nom de la mesure ;
  - l'état des lieux de la mise en œuvre de la mesure ;
  - le calendrier prévu de mise en œuvre ;
  - le montant déjà liquidé ;
  - le montant restant à liquider ?

• Réponse du 15/04/2024

  • de TELLIER Céline
  Comme son nom l’indique, le PACE 2030 comprend un certain nombre de mesures concernant le climat, l’énergie et la qualité de l’air, à court, moyen et long terme.
  
  Concernant la mesure n° 565, je me permets de renvoyer l'honorable membre aux débats qui ont eu lieu à ce propos en Commission de l’environnement le 12 mars dernier.