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Les octrois et retraits de permis d’élevages industriels

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 375 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 28/03/2024
    • de DISABATO Manu
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Madame la Ministre peut-elle m'indiquer combien de permis pour des élevages industriels ont été octroyés ou retirés depuis 2019 ?

    Combien de demandes a-t-elle reçues ?

    Sur quelles bases ces demandes ont été acceptées ou refusées ?