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L’enjeu des jets privés en Wallonie et au niveau européen

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 121 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 28/03/2024
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    En 2023, les aéroports de Bruxelles-Charleroi et de Liège ont enregistré respectivement 3 887 et 3 115 mouvements de jets privés, ce qui représente une proportion minime par rapport aux mouvements commerciaux selon les éléments de réponse de Monsieur le Ministre en commission le lundi 25 mars 2024.

    Monsieur le Ministre souligne que bon nombre de ces mouvements concernent des vols médicaux, militaires ou d'État. Il a expliqué en commission également que les opérateurs d'aviation d'affaires sont sensibles à l'utilisation de carburants plus respectueux de l'environnement en raison de la modernité de leurs flottes et de leur moindre sensibilité aux coûts. Il estime que toute régulation devrait être établie au niveau européen pour être efficace et équilibrée sur le plan environnemental et économique.

    Rappelons qu'en France, l'ex-Ministre des Transports, M. Beaune, avait tenté de répondre à la polémique sur les jets privés avec la proposition d'une « écocontribution revue à la hausse » pour 2024 pour l'aviation commerciale privée.

    Quelles mesures concrètes envisage Monsieur le Ministre pour réduire l'impact environnemental des vols privés à partir des aéroports wallons, en tenant compte à la fois de leur importance économique et des impératifs écologiques ?

    Comment compte-t-il promouvoir l'utilisation de carburants plus respectueux de l'environnement dans l'aviation d'affaires, étant donné la réticence potentielle des opérateurs en raison de leurs coûts plus élevés ?

    Peut-il détailler les avantages et les inconvénients de l'interdiction des vols de jets privés à partir des aéroports wallons, du point de vue environnemental et économique, ainsi que les mesures alternatives qu'il envisage ?

    Quels efforts sont déployés pour encourager l'adoption de normes environnementales plus strictes au niveau européen concernant l'aviation privée, afin d'assurer une régulation cohérente et efficace dans toute l'Union européenne ?

    Quelle est la position défendue par la Wallonie en la matière ?

    Qu'en est-il au niveau wallon de potentiels « obstacles juridiques » et la difficulté de définir et de contrôler les possibles dérogations ?

    Tenant compte du modèle français, quelle est son analyse et pense-t-il que nous pourrions nous en inspirer d'une manière ou d'une autre ?

    Y a-t-il d'autres modèles de gouvernance desquels nous pourrions trouver une quelconque inspiration ?