L'impact de la révision de la directive sur les émissions industrielles sur l'agriculture wallonne

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 436 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 10/04/2024

  • de SCHYNS Marie-Martine
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Le 12 mars, le Parlement européen a adopté le texte de révision de la directive sur les émissions industrielles (IED) qui avait fait l'objet d'un accord en trilogue avec le Conseil en novembre 2023.
  
  Ce texte abaisse les seuils d'application de la directive pour les élevages avicoles et porcins, à l'exception des élevages de porcs extensifs et biologiques. Quant aux bovins, ceux-ci restent exclus de la directive, du moins jusqu'à la révision prévue en 2026. La directive entre en vigueur 20 jours après la publication au journal officiel de l'Union européenne. Les États membres disposent de 22 mois pour l'appliquer.
  
  Quels sont les impacts estimés pour l'agriculture wallonne ? Combien d'exploitations seront-elles concernées par cette nouvelle législation ?
  
  L'administration va-t-elle organiser des séances d'information ? Des mesures d'accompagnement pour les éleveurs sont-elles prévues ? Des aides seront-elles disponibles pour adapter les exploitations ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous rassurer sur le fait qu'aucune surtransposition n'aura lieu ? La transposition dans le droit wallon ira-t-elle plus loin que la directive ?