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Subsides octroyés aux communes dans le cadre des Plans communaux de mobilité.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • N° : 101 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 19/11/2007
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Dans le cadre des Plans communaux de mobilité, Monsieur le Ministre peut-il me dire quelles sont les communes qui ont bénéficié cette année de subsides et quels en sont les montants ?

    Je remercie Monsieur le Ministre par avance pour cet inventaire des montants déjà alloués et des montants encore disponibles.
  • Réponse du 21/12/2007
    • de ANTOINE André

    Les crédits d'impulsion du plan Escargot permettent d'aider les communes à concrétiser leurs plans d'actions élaborés dans le cadre d'un Plan communal de mobilité (PCM) ou d'un Plan de déplacements scolaires (PDS), qui constituent dès lors un préalable à l'octroi d'une subvention.

    L'objectif du plan Escargot est d'accorder une attention particulière aux usagers plus vulnérables, d'adapter et de sécuriser les infrastructures de déplacement empruntées par les usagers doux et ainsi permettre aux cyclistes, piétons et personnes à mobilité réduite de se déplacer en toute sécurité.
    Les budgets affectés à ce projet sont en nette croissance et atteignent en 2007 8,346 millions d'euros.

    Pour chaque commune bénéficiaire, l'intervention régionale est fixée à 75% du coût des projets d'aménagement, avec un maximum pouvant atteindre 250.000 euros selon la taille de la commune.
    Quarante-neuf communes ont bénéficié d'une subvention en 2007, selon la liste suivante:

    Aiseau-Presles 200 000,00 euros
    Arlon 199 525,62 euros
    Aubange 135 448,91 euros
    Aywaille 136 002,49 euros
    Bassenge 150 000,00 euros
    Bastogne 200 000,00 euros
    Beauvechain 150 000,00 euros
    Braives 149 262,94 euros
    Charleroi 225 897,21 euros
    Clavier 150 000,00 euros
    Comines-Warneton 200 000,00 euros
    Couvin 200 000,00 euros
    Esneux 96 000,00 euros
    Estinnes-au-Mont 150 000,00 euros
    Eupen 153 910,20 euros
    Florennes 150 000,00 euros
    Gembloux 181 148,25 euros
    Grez-Doiceau 200 000,00 euros
    Hamoir 150 000,00 euros
    Honnelles 77 042,00 euros
    La Hulpe 150 000,00 euros
    La Louvière 250 000, 00 euros
    Liège 250 000,00 euros
    Marche 174 665,80 euros
    Mons 250 000,00 euros
    Mouscron 250 000,00 euros
    Namur 250 000,00 euros
    Neupré 61.564,06 euros
    Ottignies-Louvain-la-Neuve 200 000,00 euros
    Oupeye 200 000,00 euros
    Perwez 137 834,73 euros
    Quiévrain 104 834,00 euros
    Rixensart 200 000,00 euros
    Saint-Ghislain 200 000,00 euros
    Saint-Vith 150 000,00 euros

    Sambreville 100 550,66 euros
    Seraing 44 121,05 euros
    Sombreffe 131 461,82 euros
    Sprimont 200 000,00 euros
    Thimister-Clermont 150 000,00 euros
    Thuin 189 864,26 euros
    Tournai 250 000,00 euros
    Verviers 107 558,27 euros
    Villers-la-Ville 150 000,00 euros
    Virton 200 000,00 euros
    Visé 189 951,64 euros
    Walcourt 200 000,00 euros
    Wanze 200 000,00 euros
    Yvoir 200 000,00 euros