Subsides octroyés aux communes dans le cadre des Plans communaux de mobilité.
Session : 2007-2008
Année : 2007
N° : 101 (2007-2008) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 19/11/2007
de CASSART-MAILLEUX Caroline
à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Dans le cadre des Plans communaux de mobilité, Monsieur le Ministre peut-il me dire quelles sont les communes qui ont bénéficié cette année de subsides et quels en sont les montants ?
Je remercie Monsieur le Ministre par avance pour cet inventaire des montants déjà alloués et des montants encore disponibles.
Réponse du 21/12/2007
de ANTOINE André
Les crédits d'impulsion du plan Escargot permettent d'aider les communes à concrétiser leurs plans d'actions élaborés dans le cadre d'un Plan communal de mobilité (PCM) ou d'un Plan de déplacements scolaires (PDS), qui constituent dès lors un préalable à l'octroi d'une subvention.
L'objectif du plan Escargot est d'accorder une attention particulière aux usagers plus vulnérables, d'adapter et de sécuriser les infrastructures de déplacement empruntées par les usagers doux et ainsi permettre aux cyclistes, piétons et personnes à mobilité réduite de se déplacer en toute sécurité. Les budgets affectés à ce projet sont en nette croissance et atteignent en 2007 8,346 millions d'euros.
Pour chaque commune bénéficiaire, l'intervention régionale est fixée à 75% du coût des projets d'aménagement, avec un maximum pouvant atteindre 250.000 euros selon la taille de la commune. Quarante-neuf communes ont bénéficié d'une subvention en 2007, selon la liste suivante: