à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
La Commission européenne s'est engagée à réaliser un premier bilan de santé de la PAC sur l'évaluation après 2 ou 3 ans, selon les Etats membres, de l'application de la PAC réformée de 2003.
Monsieur le Ministre peut-il me communiquer ce bilan ?
A-t-il été décidé d'orienter la PAC vers le découplage total et de supprimer les différentes exceptions à ce découplage ?
Réponse du 10/12/2007
de LUTGEN Benoît
L'honorable Membre trouvera en annexe à la présente le texte de la communication de la Commission intitulé " Préparer le bilan de santé de la PAC réformée " publié le 20 novembre 2007.
Je convie aussi l'honorable Membre à consulter le site Internet de la Commission qui présente de manière très complète sa communication à l'adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/agriculture/healthcheck/index fr.htm .