Statut syndical dans les associations régies en vertu du chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale.

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• N° : 28 (2000-2001) 1

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• Question écrite du 09/05/2001

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à ARENA Marie, Ministre de la Formation

• Réponse du 31/05/2001

  • de ARENA Marie