Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre.

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• N° : 13 (2000-2001) 1

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• Question écrite du 04/09/2001

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie
  
  

• Réponse du 14/09/2001

  • de DARAS José