Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre.

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• N° : 54 (2000-2001) 1

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• Question écrite du 04/09/2001

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
  
  

• Réponse du 16/10/2001

  • de FORET Michel