à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Monsieur le Ministre peut-il fournir la liste des prestataires de services juridiques externes auprès du Forem (Conseil, Support et Formation) pour les années 2007 à 2009 inclus ? Par « prestataires de services juridiques » il faut entendre les cabinets d’avocats ainsi que les juristes agissant en indépendants ainsi que ceux qui travaillent en entreprise ou en association de conseil.
Monsieur le Ministre peut-il préciser le total des montants versés à chacun des ces prestataires respectivement sur la période mentionnée ci-dessus, ainsi que le mode de passation des marchés, respectivement ?
Réponse du 05/01/2010
de ANTOINE André
Le Forem recourt, actuellement et depuis sa création, pour la gestion de tous les services juridiques de conseil et de représentation en justice aux services de 5 avocats ou bureaux d'avocats, à savoir:
- Demine & Associés Société civile Boulevard Alfred de Fontaine, 17 6000 Charleroi
- Joly Robert Avocat Avenue Val St Georges, 2 5000 NAMUR
Une procédure de marché public est en cours de passation en vue de se conformer à la réglementation en la matière, en suivant les recommandations formulées par la circulaire du 5 décembre 2008 du Ministre-Président de la Région wallonne.
En ce qui concerne les délais pour le marché public, le cahier des charges a été établi mais l'appel à candidatures pour la prise en charge des prestations de conseil et de représentation devant les juridictions en ce qui concerne les contentieux réguliers auxquels est confronté l'Office aura lieu début janvier 2010 car le Forem est tributaire des délais de publication de l'ordre des barreaux francophones et germanophones auxquels il va recourir pour assurer une certaine publicité.
Un délai de trois semaines sera laissé pour la remise des offres. L'analyse des offres devrait avoir lieu en février pour aboutir dès ce moment à la constitution des listes.