Aide financière dans l'acquisition de voitures électriques par les communes

• Session : 2009-2010
• Année : 2009
• N° : 117 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 18/11/2009

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Lors de la législature précédente, le Ministre de la Mobilité a proposé aux communes de la Région wallonne, de s’inscrire dans un projet de mobilité verte.
  
  A cette fin, une enveloppe avait été prévue afin de soutenir les communes dans l’acquisition de voitures électriques.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me lister les communes ayant introduit un dossier relatif à une demande de subsides en vue de l’acquisition de voitures électriques ? Actuellement, quel est le nombre de dossiers clôturés ? Quel est le pourcentage de dossiers ayant reçu une réponse positive ? Peut-il lister les communes bénéficiant de cette aide financière ?

• Réponse du 07/01/2010 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  En réponse à sa question, j'informe l'Honorable Membre que :
  
  - 130 communes ont introduit un dossier de candidature;
  - 84 ont été retenues;
  - 46 ont été rejetées.
  
  Aujourd'hui, 2 communes ont renoncé à la subvention, les 82 autres sont toujours en pleine procédure.
  
  Le Service public de Wallonie a lancé une procédure groupée d'acquisition de véhicules utilitaires électriques. Il s'attend à recevoir une quarantaine de candidatures de communes intéressées.
  
  Les communes ne désirant pas y adhérer continuent de leur côté la procédure d'acquisition.
  
  Le premier payement relatif à cette subvention a été effectué en cette fin d'année, avec l'octroi aux communes subsidiées d'une avance de fonds correspondant à 80% du montant maximum de la subvention.
  
  C'est courant 2010 que les soldes de subvention seront versés.
  
  
  (Pièce jointe : 1 annexe)