Des précisions concernant les honoraires d'avocats du cabinet du ministre
Session : 2010-2011
Année : 2011
N° : 290 (2010-2011) 1
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Question écrite du 18/02/2011
de JEHOLET Pierre-Yves
à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
En octobre dernier, j'ai posé une question parlementaire écrite à Monsieur le Ministre relative aux éventuels honoraires d’avocats de son cabinet.
Je le remercie pour sa réponse mais cette dernière ne mentionnait aucun montant alors qu'il reconnaissait avoir fait appel à des analyses juridiques dans le cadre de missions spécifiques.
Monsieur le Ministre pourrait-il me donner les montants des frais d’avocats qui ont été déboursés dans le cadre de ces missions spécifiques ?
Réponse du 27/04/2011
de FURLAN Paul
Les frais d'avocats 2010 relatifs aux compétences «Pouvoirs Locaux et Ville» du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville peuvent se ventiler comme suit:
Bureau d'Avocats Nombre de factures Montant total en € reçues et ordonnancées
Hollange, Boelpaepe, 5 31.306 Guimin & Partners Durme - Neve - Pire - Duculot 1 924 CELES 1 2.069 Bourtembourg and Co 1 1.366 UYTTENDAELE GERARD 3 7.061 & ASSOCIES Bourguignon-Duquesne - 1 183 Georges-Clarenne-Picard Maurice Eloy 1 9.970 Lambrecht & Stiévenard 5 42.674 Gérard et associés 1 4.260 Joly Robert 2 3.691 Coenraets Philippe 1 2.198 Durviaux, Ann 2 1.715 Haumont, Scholasse § Partners 3 4.989
Les frais de consultance peuvent, quant à eux, se ventiler comme suit
Copnsultant Nombre de factures Montant total en € reçues et ordonnancées
Lambrecht & Stiévenard 1 10.209 Durivaux Ann 3 9.518 Bourtembourg and Co 1 660 UYTTENDAELE GERARD & 1 2.205 ASSOCIES
Les frais d'avocats 2010 relatifs aux compétences « Tourisme» du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, en charge du Tourisme peuvent se ventiler comme suit:
Bureau d'Avocats Nombre de factures Montant total en € reçues et ordonnancées