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Des précisions concernant les honoraires d'avocats du cabinet du ministre

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011
  • N° : 290 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 18/02/2011
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    En octobre dernier, j'ai posé une question parlementaire écrite à Monsieur le Ministre relative aux éventuels honoraires d’avocats de son cabinet.

    Je le remercie pour sa réponse mais cette dernière ne mentionnait aucun montant alors qu'il reconnaissait avoir fait appel à des analyses juridiques dans le cadre de missions spécifiques.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me donner les montants des frais d’avocats qui ont été déboursés dans le cadre de ces missions spécifiques ?
  • Réponse du 27/04/2011
    • de FURLAN Paul

    Les frais d'avocats 2010 relatifs aux compétences «Pouvoirs Locaux et Ville» du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville peuvent se ventiler comme suit:

    Bureau d'Avocats Nombre de factures Montant total en €
    reçues et ordonnancées

    Hollange, Boelpaepe, 5 31.306
    Guimin & Partners
    Durme - Neve - Pire - Duculot 1 924
    CELES 1 2.069
    Bourtembourg and Co 1 1.366
    UYTTENDAELE GERARD 3 7.061
    & ASSOCIES
    Bourguignon-Duquesne - 1 183
    Georges-Clarenne-Picard
    Maurice Eloy 1 9.970
    Lambrecht & Stiévenard 5 42.674
    Gérard et associés 1 4.260
    Joly Robert 2 3.691
    Coenraets Philippe 1 2.198
    Durviaux, Ann 2 1.715
    Haumont, Scholasse § Partners 3 4.989





    Les frais de consultance peuvent, quant à eux, se ventiler comme suit

    Copnsultant Nombre de factures Montant total en €
    reçues et ordonnancées

    Lambrecht & Stiévenard 1 10.209
    Durivaux Ann 3 9.518
    Bourtembourg and Co 1 660
    UYTTENDAELE GERARD & 1 2.205
    ASSOCIES



    Les frais d'avocats 2010 relatifs aux compétences « Tourisme» du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, en charge du Tourisme peuvent se ventiler comme suit:

    Bureau d'Avocats Nombre de factures Montant total en €
    reçues et ordonnancées

    Joly 1 426
    Bouvier-Allard 1 1.665
    Boplaw-Davreux provision 7.038



    Les frais de consultance peuvent, quant à eux, se ventiler comme suit:

    Consultant Nombre de factures Montant total en €
    reçues et ordonnancées

    Matray, Matray et Hallet 2 1.568
    Philippe et Partners 5 16.861
    Doutrelepont et Ass. 1 25.600
    Elegis Avocats 1 454
    Boplaw - Davreux 44 10.698


    Je précise que bien évidemment l'ensemble de ces frais respecte les prescrits de la loi sur les marchés publics.