Les allocations pour fonctions supérieures

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 449 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 15/03/2011

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  L’article 283 et les articles suivants du Code de la fonction publique prévoient d’accorder une allocation à l’agent de la Région qui exerce des fonctions supérieures.
  
  Les articles 284 et suivants fixent les conditions d’octroi et les modalités d’obtention de ces allocations.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer combien d’agents de la Région et des OIP soumis au statut de la fonction publique ont bénéficié en 2010 de cette disposition ?
  
  Quelle est la somme totale versée en 2010 pour l’exercice de fonctions supérieures ?
  
  Quelle est la ventilation des agents concernés par direction générale du SPW et par OIP concernée ?

• Réponse du 06/04/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  97 agents au sein du SPW ont bénéficié en 2010 de l'allocation pour fonctions supérieures.
  
  5 agents au sein de la SWCS ont bénéficié en 2010 de cette allocation.
  
  21 agents au sein de la SWL ont bénéficié de fonctions supérieures en 2010.
  
  
  Nombre d'agents Coûts (€)
  
  SG 4 44 342,64
  DGT1 5 53 318,13
  DGT2 12 78 297,29
  DGO1 17 162 537,83
  DGO2 12 61 051,41
  DGO3 19 149 654,93
  DGO4 7 72 134,60
  DGO5 10 132 471,88
  DGO6 9 99 236,42
  DGO7 2 14 086,60
  
  SPW 97 867 131,73
  
  SWCS 5 48 813,52
  
  SWL 21 226 194,02