L'actualisation des cartes d'aléas d'inondation

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 727 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 31/03/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Les cartes d’aléas d’inondations sont-elles en cours de réactualisation ?
  
  Si oui, selon quelle méthode ? Quel organisme supervise ces travaux ? Quels budgets régionaux sont dédicacés à cet effet ?
  
  Par ailleurs, ces cartes seront-elles soumises à enquête publique avant approbation par l’autorité ? Comment les pouvoirs locaux sont-ils impliqués dans cette actualisation ?
  
  Enfin, ces cartes seront-elles soumises à étude d’incidences par un bureau agréé ?

• Réponse du 11/05/2011

  • de HENRY Philippe
  
  Cette question ne relève pas de mes compétences mais du Ministre-Président, Rudy Demotte, coordinateur du Plan PLUIES, dont relève la cartographie des zones inondables.
  
  J'invite l'honorable membre à lui adresser directement sa question.