L'introduction des dossiers Plan d'investissements
Session : 2010-2011
Année : 2011
N° : 657 (2010-2011) 1
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Question écrite du 11/07/2011
de CASSART-MAILLEUX Caroline
à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Monsieur le Ministre peut-il me préciser le nombre de dossiers Plan d’investissements rentrés en 2010 ?
En 2010, quelle est la part de dossiers acceptés et celle de dossiers refusés ?
Quel est le délai d’attente classique entre l’introduction d’un dossier et la validation du dossier par l’administration ?
Réponse du 02/08/2011
de LUTGEN Benoît
En 2010, 628 dossiers de plans d’investissements ont été introduits. Vingt et un dossiers seulement ont reçu un avis négatif, ce qui traduit un taux de dossiers positifs supérieur à 96 %.