Les dossiers en cours de révision du plan de secteur

• Session : 2010-2011
• Année : 2011
• N° : 1115 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 09/09/2011

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  A la faveur de la réponse à la question écrite n°563, Monsieur le Ministre précisait qu’il souhaitait « clôturer les nombreuses révisions de plans de secteur ponctuelles en cours, initiées lors des législatures précédentes ».
  
  Quels sont ces dossiers ? Monsieur le Ministre peut-il me communiquer la liste ?
  
  Depuis quand ces dossiers sont-ils initiés ? Où en est-on actuellement ?

• Réponse du 04/10/2011 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  Les dossiers de révision de plan de secteur issus de la précédente législature sont les suivants : voir tableau en annexe.